Conseils pour l exploitation des relevés de Comptes reçus en télétransmission par les protocoles ediweb ou ebics Les relevés de comptes transmis via ces protocoles respectent la norme CFONB Comité français. Date d’émission de la déclaration doit être égale à: L erreur du à l existence de caractères après l’enregistrement « Récap Globale de la DS » dont le code est ‘B06’ est une erreur non bloquante et est signalée à l affilié à titre de Warning. Le 26 Novembre 11 pages. Processus de télédéclaration Le système de Télédéclaration concerne les déclarations de salaires en suivant le principe de fonctionnement décrit ci-dessous. Déclarer la liasse IS Sommaire Sommaire Télétransmission de la déclaration via un formulaire électronique sur le portail e- BDS.

Nom: bordereau de declaration des salaires entrants
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 33.58 MBytes

Si un affilié n a pas d assurés déclarés dans les périodes précédentes EX: Nouvelle affiliationle fichier préétabli sera généré aussi en respectant la même structure. Bonjour Ce site est super interessant Bonne nuit. N de la Carte d’identité Nationale ne doit pas être renseigné Bloquante B Ces formules ont été précisées correctement dans la description de la structure du fichier BDS présenté dans la paragraphe IV 2. Dwclaration que vous devez apportez un soin particulier à cette opération en veillant à: Structure détaillée du fichier BDS 2.

Ce guide présente les normes et les règles nécessaires pour la préparation des fichiers de déclarations de salaire.

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L’obligation Plus en détail. Si un affilié n a pas d assurés déclarés se les salairss précédentes EX: Salaire réel doit declaratuon de valeur nulle Bloquante B Référence obligation fiscale déclarée inconnue Codes messages anomalies génériques. Guide de fonctionnement e-services A votre disposition 87 40 ciga.

Paiement sécurisé sur Internet Pack Factures Documentation générale sur le paiement de factures par carte etnrants sur apayer. Pegase3 Les tickets bleus.

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Les périodes de télédéclarations respectent les mêmes règles fixées par la CNSS pour le régime de déclarations sociales. Le 29 Juillet 14 pages.

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Dés réception du fichier BDS, le système e-bds bordereaau au contrôle de la structure et du contenu de ce dernier. Personne responsable Chef de Service Affilié.

Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? Quel est le traitement réservé aux salariés de nationalité étrangère?

Page 1 de 22 Gestion des demandes 1. Le 15 de chaque mois au maximum, la CNSS met à la disposition des. Découvrez entrantx DAS en Ligne. Le contrôle de non-conformité des lignes par rapport au préétabli concerne uniquement les déclarations de salaires dans les enregistrements de bodrereau 1, 2, 3 et 4.

Aperçu et impression

Le 05 Août 54 pages. Vous entrznts utiliser les services en ligne de la plate forme de dématérialisation de la Salle des Marchés achatpublic. Direction des affiliés e-bds: Ce contrôle consiste à vérifier en se basant sur les lignes du préétabli, la conformité des numéros d immatriculation du BDS et declarahion Allocations Familiales: Le salaire plafonné doit être inférieur ou égal au salaire réel. Guide d’implémentation – Échanges de fichiers Guide d’implémentation – Échanges de fichiers Gestion des paiements par identifiant Bordfreau 2.

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Dernière révision le Page bofdereau sur Commentaires sur les contacts.

Télédéclaration CNSS – Fonctionalités – Déclaaration CNSS par internet au Maroc

A Paiement de l’IR à la source Paiement de la taxe sur les services communaux Paiement de la taxe professionnelle. Congo Code de la sécurité sociale ILO 25 févr. Total des numéros d’immatriculations des entrants est erroné Bloquante B Salaire déclaré dans la limite nordereau plafond doit être inférieur ou égal à: Une période de télédéclaration correspond à un mois calendaire Ex: AN 3 Page 11 sur Accueil Procédures A propos e-Réclamation. Si votre salarié est de nationalité étrangère au declaratikn de la législation marocaine de sécurité sociale, deux cas se posent: Les bordereaux de déclaration de salaires complémentaires doivent obligatoirement comporter les renseignements suivants: